Démarche "Zéro Phyto sur ma commune"

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ZERO PHYTO sur ma commune, comment faire ?

QUE DIT LA REGLEMENTATION ?

A l’exception des produits de biocontrôle, des pesticides utilisables en agriculture biologique et des produits à faible risque, il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires depuis le 1er janvier 2017 pour l’entretien des espaces verts, forêts, de la plupart des voiries ou des promenades accessibles ou ouvertes au public et relevant du domaine public. Certains endroits ou situations (cimetières, prévention d’accidents sur la voirie…) restent des exceptions où les produits phytosanitaires sont utilisables.
(loi Labbé n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits
phytosanitaires sur le territoire national). La mesure sera étendue aux particuliers dans un an soit 2019.

Depuis le 1er janvier 2017 l’usage de pesticides par les collectivités locales pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries (sauf cimetières et abords de stades) est prohibé pour vos employés communaux

La démarche vers le zéro phyto

La démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est accompagnée, reconnue et valorisée par différents dispositifs. Quelle finalité ? Comment y parvenir ?

  • La Charte Zéro Phyto

Une Charte régionale « Objectif Zéro Phyto dans nos villes et villages » permet aux collectivités d’atteindre les objectifs du plan ECOPHYTO2 et de faire reconnaitre cet engagement. Cette charte est portée par la FREDON Occitanie, la DRAAF et la DREAL Occitanie, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.

Il y a 4 niveaux d’engagements, le niveau ultime étant « Terre Saine » qui correspond à la suppression totale de tous les pesticides sur tout l’espace public de la commune.

 

  • Le PAPPH : Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles

Le PAPPH est un outil qui permet d’atteindre les niveaux d’engagements de la Charte. Il accompagne les gestionnaires d’espaces publics dans la conception d’une conduite raisonnée des opérations de désherbage, de lutte contre les nuisibles et des pratiques horticoles. C’est un guide de bonnes pratiques adapté à chaque commune, qui consiste à :

  • Réaliser un diagnostic cartographique quantitatif comprenant le recensement des espaces verts, l’identification de leur typologie, de leur usage, de leur fréquentation...
  • Diagnostiquer vos matériels et vos pratiques.
  • Mettre en place une stratégie d’intervention et un plan d’action adapté à chaque type d’espaces.
  • Identifier les besoins en équipement pour élaborer une demande de subvention sur le matériel
  • Optimiser les outils et le temps nécessaire à l’entretien.
  • Mettre en place des outils de communication

Accompagnement financier 2018

Même si la loi Labbé est en vigueur depuis 2017 vous pouvez bénéficier de
 

- 80 % d’aide pour la réalisation d’un PAPPH (Plan d’Amélioration des Pratiques
Phytosanitaires et Horticoles).

80 % d’aide de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour des investissements matériels

Possibilité de financer par le Conseil Départemental certains matériels non pris en charge par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Contact Chambre

Sonia Caussé

Chargée de mission qualité des eaux

Tél : +33 4 68 11 39 51

QUELQUES DEFINITIONS

Produits de Biocontrôle
- les macro-organismes, appelés aussi auxiliaires, ce sont les insectes, les acariens et les nématodes,
- les micro-organismes, ce sont les champignons, les virus et les bactéries,
- les médiateurs chimiques, ce sont les phéromones et autres attractifs,
- les substances naturelles, ce sont les extraits d’origines végétale, animale ou minérale.

Produits à faibles risques
Produits composés de
substances de base ; actuellement sept substances sont approuvées : le chitosane, l’extrait  de prêle, les lécithines, le saccharose, le vinaigre, Salix spp. Cortex et l’hydroxyde de calcium.

Pesticides autorisés en Agriculture Bio
Ce sont les pesticides qui possèdent la mention utilisable en Agriculture Biologique