PCAE : Appel à projet 2018

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Dossiers PCAE : Appels à projets 2018

La Région Occitanie ouvre en 2018 une nouvelle période de dépôt des dossiers de demande d’aides financières  dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

 

La convergence entre les dispositifs préexistant à l’échelle Occitanie se poursuit et l’offre s’élargit avec la mise en place de nouvelles mesures en faveur des petits investissements en élevage et des producteurs bio.

Quels dispositifs ?

Les mesures PCAE ouvertes aux dépôts de demandes dans les périodes précises sont :

  • 411 Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants
  • 411 Bâtiments élevage (bâtiment et locaux d’élevage, apiculture)
  • 411 Influenza aviaire (investissement lié à la crise de l’influenza aviaire)411 Fruits et légumes (bâtiment, équipements et matériels de stockage et conditionnement, serres tunnels)
  • 411 Plantation vignes nouvel exploitant (soutien aux nouvelles plantations de vignes réservés aux nouveaux exploitants)
  • 413 Gestion qualitative et quantitative de l’eau pour les matériels permettant les pratiques agro-environnementales (matériels de type travaux de sol en substitution au désherbage chimique, réduction des phytos…, matériels d’irrigation raisonnée en maraichage uniquement)
  • 421 Transformation-commercialisation à la ferme (toutes filières hors viticulture)
  • 641 Agri-tourisme (création de développement d’activités agritouristiques)

 

Pour les périodes de dépôt des dossiers se reporter au tableau ci-dessous : 

AAP

 

Service instructeur

1ère période de dépôt

2nde période de dépôt

3ième période de dépôt

 

Appels à projets FEADER du PDR-LR

411 petits investissements matériels

 

 

DDT(M) du siège d’exploitation

Dépôt en continu des dossiers entre le 02/01/2018 et le 31/10/2018

411

Bâtiment Élevage

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

01/10/2018 - 31/01/2019

411

Influenza Aviaire

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

01/10/2018 - 31/01/2019 *

411

Fruits et Légumes

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

01/10/2018 - 31/01/2019

411

Plantation Vignes nouvel exploitant

 

Région – Site de Montpellier

15/12/2017 - 30/04/2018

02/05/2018 - 31/08/2018

 

411

Plantation vergers

DRAAF – site de Montpellier

Cet AAP sera lancé ultérieurement en lien avec le lancement de l’appel à projets de FranceAgriMer, co-financeur de cette mesure

413

Gestion qualitative et quantitative de l’eau

 

 

DDT(M) du siège d’exploitation

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

 

421

Transformation-Commercialisation à la ferme

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

01/10/2018 - 31/01/2019

641

Agri-tourisme

Région – Site de Montpellier

02/01/2018 - 15/03/2018

16/03/2018 - 14/06/2018

01/10/2018 - 31/01/2019

 

Dispositifs Région Occitanie (Hors FEADER)

Plantation PPAM (Hors FEADER)

Région – Site de Montpellier

L’AAP a été lancé lors de la session du 15 décembre 2017. Le dépôt des dossiers en 2018 est au fil de l’eau.

Investissements en Agriculture Biologique

 

 

 

Région – Site de Toulouse

05/02/2018 – 02/04/2018

09/04/2018 – 18/06/2018

 

Pass expertise BIO

Le dispositif a été adopté lors de la session du 15 décembre 2017.

La période de dépôt des dossiers est du 2 janvier au 30 septembre 2018.

Pass Elevage

Le dispositif a été adopté lors de la session du 15 décembre 2017. Le dépôt des dossiers en 2018 est au fil de l’eau.

 

Concernant l’aide à la plantation de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM), le dépôt des dossiers en 2018 est au fil de l’eau.

La mesure 411 Plantation vergers sera lancée ultérieurement en lien avec le lancement de l’appel à projet de FranceAgriMer, co-financeur de cette mesure.

 

Documents utiles

Tous les documents et dossiers sont téléchargeables sur le site de la région Occitanie en suivant le lien