Assistance aux formalités du CFE
Une aide pour formalités administratives
Le service rendu
- Aide au remplissage du formulaire.
- Accueil personnalisé et diagnostic du dossier.
- Expertise sur les questions sociales et fiscales et juridiques.
- Vérification des éléments auprès de l’INSEE et du Greffe pour les sociétés.
- Information au sujet des démarches annexes que l’exploitant doit réaliser :
- Autorisation d’exploiter.
- Demande de transfert des DPB.
- Affiliation des salariés non agricoles auprès de la MSA.
- Demande d’immatriculation au Casier Viticole.
- Déclaration de détention de ruchers.
- ACCRE.
- Baux et métayage.
Les objectifs
- Aide personnalisée lors de la création, modification ou cessation d’activité
- pour les exploitants agricoles.
Les points forts de la Chambre d'agriculture
- Proximité & Neutralité
- Lien avec le guichet unique
- Un conseiller spécialisé en droit social, fiscal, et juridique.
- Un conseil neutre et objectif.
- Confidentialité.