PAC - conditionnalité

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Formulaire d'inscription 2018

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Contact Chambre

Carlos Revilla

Conseiller spécialisé Mes P@rcelles, PAC

Tél : +33 4 68 11 79 39

Didier Algans

Responsable PAC, Mes P@rcelles, CGE

Tél : +33 4 68 20 67 91

Frédéric Rozis

Chargé de mission conseil global installation, PAC, BIO

Tél : +33 4 68 94 50 00

Fomulaire pacage

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Pièces à joindre
  • Demandeur individuel :

Formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation : Rempli, daté et signé ;
Copie carte d’identité ;
Attestation MSA ;
RIB.

  • Demandeur en société :

Formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation : Rempli, daté et signé ;
Statuts de la société ;
Kbis moins de 3 mois ;
Attestation MSA de la société;
RIB.


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105 Boulevard Barbés
CS 40001
11 838 CARCASSONNE CEDEX
contact :
Mme SANCHEZ Marie 04 68 71 76 50
marie.sanchez@aude.gouv.fr