Préparer sa transmission
Avant de cesser son activité, certaines démarches sont obligatoires, d’autres sont conseillées pour bien préparer la transmission de votre exploitation.
Dans tous les cas, pour bien préparer son départ, il faut anticiper pour décider et agir.
Pour réussir sa cessation d’activité et la transmission de son exploitation, il est nécessaire d’initier la réflexion 10 ans avant le départ à la retraite et d’anticiper les démarches à réaliser.
La Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole (DICAA) est une obligation règlementaire. L'intention de cesser son activité agricole doit être signalée au moins 36 mois avant le départ à la retraite. Le formulaire envoyé par la MSA doit être retourné à la Chambre d'agriculture avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé. Cette déclaration peut être suivie d’un rendez-vous avec un conseiller transmission de la Chambre d’agriculture.
La demande de retraite : Aucune retraite n'est accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande en complétant l'imprimé de Demande Unique de retraite disponible sur le site internet de la MSA ou directement auprès de votre caisse MSA. Déposez la demande au moins 6 mois avant la date prévue de votre départ.
CEFI
Le CEFI (Contrat Emploi Formation Installation) est un outil permettant au cédant et au futur repreneur ou associé de travailler ensemble en attendant la transmission !
L’objectif est de tester, sur le lieu de l’exploitation, si une transmission ou association future est possible.
Comment ça marche ?
Cédant et repreneur/associé prennent contact avec un conseiller afin d’évoquer le souhait de travailler ensemble et mettre en place un contrat de stage.
Le stage, d’une durée de 3 à 12 mois, est soumis à des conditions d’accès pour le candidat à l’installation : HCF, moins de 55 ans, et un niveau de diplôme et expérience en agriculture.
L’accompagnement :
Chaque stage fait l’objet d’une convention entre l’exploitant d’accueil, le candidat à la reprise ou à l’association et la Chambre d’Agriculture de l’Aude.
La Chambre d’Agriculture de l’Audevous accompagne tout au long du CEFI pour sécuriser et finaliser votre projet d’installation :
- par des rendez-vous réguliers tout au long du stage
- pour faciliter vos échanges au sein de l’exploitation grâce à un regard extérieur
- en vous apportant le suivi d’une équipe pluridisciplinaire qui peut se mobiliser autour de votre projet
Osez le test grandeur nature !
