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Agriculture et urbanisme

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L’Occitanie est une terre d’accueil. Ainsi, entre 2009 et 2014, ce sont en moyenne 51400 habitants supplémentaires par an recensés, soit une augmentation annuelle de la population de 0.9%. Les grandes agglomérations de la Région sont les premières à en bénéficier mais le littoral et, dans une moindre mesure, les zones rurales sont également concernées.

Ces chiffres sont à mettre en corrélation avec l’artificialisation des terres agricoles ; entre 2012 et 2015, 5% en moyenne sont chaque année « consommées ». Pour la seule année 2015, cela représente 3000 ha sur l’ensemble de la région.

Cette tendance est cependant à la baisse depuis 2010 et la mise en place des lois Grenelle puis ALUR qui prônent une consommation économe des espaces agricoles, naturels et forestiers et obligent à densifier les zones urbaines.

Les chambres d’agriculture ont pour rôle de garantir l’intérêt de l’agriculture. Or, assurer les conditions de maintien de cultures vivrières pour les générations futures va dans l’intérêt de l’agriculture mais aussi celui de notre société.

Par ailleurs, les exploitations agricoles ont des besoins en termes de constructions et d’installations pour se développer, rester compétitives et innovantes. Elles sont de plus en plus confrontées à l’exigence sociétale de respect de l’environnement mais aussi accusées de générer des nuisances diverses difficilement compatibles avec les zones d’habitat.  

Dans le cadre de ses missions consulaires, la chambre d’agriculture est Personne Publique Associée au moment de l’élaboration et révision des documents d’urbanisme (carte communale, PLU, PLUi, SCOT). La présence des Chambres d’Agriculture au sein de ces procédures est primordiale afin de préserver autant que faire se peut les terres agricoles de la construction mais également faire entendre les droits des exploitants agricoles.

Elles doivent rester vigilantes à ce que les agriculteurs puissent, dans la mesure où leur activité le justifie, construire en zone agricole : hangar agricole pour stocker le matériel, bâtiment d’élevage pour les animaux, serre, maison d’habitation si sa nécessité est établie…

Contact Chambre

Viviane Binder

Chargée de mission urbanisme, aménagement foncier

Tél : +33 4 68 11 79 26