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Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

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Le POS est un document d'urbanisme dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, au profit des PLU.

La plupart des POS sont aujourd’hui caducs (depuis le 27 mars 2017) à l’exception des communes, dotées d’un POS en vigueur, mais qui ont délibéré avant le 31 décembre 2015 pour réaliser un PLU. Elles peuvent dans ce cas conserver leur POS en attendant que leur PLU soit approuvé.

Il comporte un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire concerné et une justification des mesures envisagées par le plan, un document graphique divisant le territoire en plusieurs zones (urbaines et naturelles), un règlement qui décrit, pour chaque zone, les dispositions réglementaires applicables et des annexes comprenant notamment le rappel des servitudes d'utilité publique applicable sur le territoire du POS.