Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un document cadre qui doit veiller à la mise en cohérence des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantations commerciales, des déplacements et d’environnement.

Concrètement, il définit les orientations générales sur l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, définit des espaces et sites à protéger, énonce les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, veille à l’équilibre social de l’habitat et à la desserte en transports collectifs, à l’équipement commercial, à la mise en valeur des entrées de villes, à la protection des paysages…Il comporte un rapport de présentation, une analyse de l’environnement, un document d’orientation (Plan d’Aménagement et de Développement Durable : PADD) et une évaluation de l’impact sur l’environnement de ces orientations. 

Articles de référence : L141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code de l’urbanisme 

Dans l’Aude, 4 SCOT sont approuvés (le SCOT de la Narbonnaise, le SCOT du Carcassonnais, le SCOT du Lauragais et celui du Pays Lézignanais). Ils sont actuellement pour la plupart en cours de révision.