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PCR5 Intégration 2ème année

Eligibilité

Public éligible	Pièces justificatives à fournir
Exploitant(e) nouvellement installé(e) en viticulture depuis le 01/11/2022	Récépissé du dépôt de la déclaration de création d’entreprise agricole sur le guichet unique
Exploitant(e) ayant un plan de développement d’exploitation (PDR) ou plan d’entreprise (PE) en cours d’exécution au 21/10/2023	Copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA
Exploitant(e) ayant moins de 40 ans au 31/10/2023 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l’installation	Copie de la décision de recevabilité d’un projet d’installation avec obtention d’une dotation JA et copie de la carte d’identité ou passeport

Inscription : impérativement avant le 31/10/2023 auprès du Comité RQD

Conditions générales

•   Campagnes de plantation : 2023-2024 ; 2024-2025
•   Surface minimale d’inscription pour 2 ans: 30 ares
•   Surface maximale d’inscription pour 2 ans: 20 ha
Cas des GAEC : le plafond de 20 ha est à multiplier par le nombre d’associés du GAEC
•   Cotisation d’adhésion de 220 €/ha appelé pour chaque campagne pour laquelle l’exploitant engage une restructuration dans le cadre du PCR 5.
•   Si le versement d’une avance est sollicité : garantie bancaire d’avance à déposer avant le 10/01/2024 (montant de 4032 €/ha)

Les imprimés d’inscription en PCR 5 pour les nouveaux entrants sont disponibles sur le site du comité RQD

Les cépages éligibles

- sur l'ensemble du bassin Languedoc-Roussillon :

Blancs : Cabernet B** ; Chardonnay, Fleurtaï*, Floréal*, Grenache B, Muscaris**, Sauvignon, Souvignier G**, Terret B, Vermentino, Viognier, Voltis*

Rouges : Cabernet cortis** , Cabernet franc , Cabernet sauvignon , Caladoc , Cinsaut , Cot , Grenache G , Grenache N , Marselan , Merlot , Mourvèdre , Pinot N , Syrah, Vidoc*

* Cépages tolérants

* *Cépages tolérants inscrits dans la liste des variétés secondaires IGP OC.

- sur aires d’appellation :

AOP Corbières et Languedoc : Bourboulenc B, Carignan B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Muscat à petits grains, Roussanne B

AOP Corbières-Boutenac, Minervois –La -Livinière et Fitou : Carignan N

AOP La clape : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Roussanne B

AOP Minervois : Bourboulenc B, Carignan N, Clairette B, Macabeu B, Marsanne B, Muscat à petits grains B, Roussanne B

AOP Grand Roussillon et Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La Palme Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Macabeu B, Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B

AOP Muscat de Rivesaltes (communes de Cascastel, Caves, Fitou, Leucate, La palme, Paziols, Treilles, Tuchan, Villeneuve - Les- Corbières) : Muscat d’Alexandrie B, Muscat à petits grains B

AOP Crémant de Limoux et Limoux : Chenin B, Mauzac B

Le montant des aides à l’hectare

(A titre indicatif, concerne la campagne de restructuration du vignoble 2022-2023)

Il dépend de l’origine de l’autorisation de plantation

	Restructuration individuelle			Restructuration collective (PCR5)
	Cas 1	Cas 2	JA	Cas 1	JA
Plantation (taux de base)	5 600 €	5 600 €	5 600 €	5 600 €	5 600 €
Indemnité arrachage et perte de recette	1 700 € *	0 € **	3 700 € *	5200 € *	6 200 € *
Palissage	2 500 €	2 500 €	2 500 €	2 500 €	2 500 €
Assurance récolte	250 €	250 €	250 €	250 €	250 €
Irrigation	1 150 €	1 150 €	1 150 €	1 150 €	1 150 €
Total	11 200 €	9 500 €	13 200 €	14 700 €	15 700 €

Tableau non exhaustif
*demandes d’autorisations issues de superficies mesurées lors du contrôle préalable à l’arrachage par le même exploitant
** demandes d’autorisations issues de superficies non mesurées lors du contrôle préalable à l’arrachage, de plantations anticipées ou d’absence de demande préalable d’arrachage auprès de FAM

L’accompagnement de la Chambre d’agriculture de l’Aude

Le pôle Productions durables et agroécologie de la Chambre d’agriculture de l’Aude vous accompagne pour l’ensemble de vos démarches concernant la restructuration du vignoble :

Référent réglementation / restructuration :

T. GRIMAL, 04.68.69.11.56 / 06 30 28 06 43, thierry.grimal@remove-this.aude.chambagri.fr

Accompagnement administratif et prise de rendez-vous :

V. FONGHETTI, 07 72 28 02 78, valerie.fonghetti@remove-this.aude.chambagri.fr

V. ALAMO, 06.31.43.67.51, valerie.alamo@remove-this.aude.chambagri.fr