Les démarches pour s'installer
S’installer en agriculture, c’est concrétiser un projet professionnel ; c’est aussi bâtir un projet de vie. Toute installation doit donc être mûrement réfléchie et chaque porteur de projet doit se donner les moyens de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. L’accompagnement proposé au candidat à l’installation est construit autour de grandes étapes clairement identifiées.
Comment préparer son installation en agriculture ?
Construire son projet, un accompagnement préalable à l’installation.
L’objectif est de vous accompagner dans la construction technico-économique de votre projet. Cette phase est un préalable à l’installation et elle intervient lorsque le projet est clairement identifié. Elle vise à en préciser la faisabilité, la viabilité et la vivabilité.
La Chambre d’Agriculture de l’Aude vous propose un accompagnement adapté à vos besoins pour faire avancer votre projet vers la mise en œuvre :
C’est aussi l’occasion d’identifier les aides mobilisables et les modalités de financement du projet.
Réaliser les démarches administratives
Ces démarches sont obligatoires, que l’agriculteur sollicite ou pas des aides pour s’installer.
Autorisation d’exploiter des terres
Déposer une demande auprès de la DDT(M) (avis favorable obligatoire pour exploiter les terres).
Actes fonciers
Signature des actes concernant le foncier (baux, achat...).
Inscription sur le Guichet Unique Electronique (GUE)
Inscription en ligne obligatoire sur le Guichet Unique Electronique (GUE) : pour l'obtention du siren/siret, les choix des régimes fiscaux d'imposition et TVA.
Le site fait le lien avec la MSA, valideur des formalités.
Installation sociétaire
Création ou modification des statuts de la société.
Affiliation au régime de protection sociale agricole
Inscription auprès de la MSA ou du GAMEX.
Demande de références administratives
Solliciter un numéro PACAGE auprès de la DDT(M) (n° d’identification de l’exploitation pour toute demande d’aide) et un numéro d’exploitation pour les véhicules soumis à carte grise auprès de la préfecture
Demander des droits à produire et à paiement
En cas de reprise, prévoir le transfert des droits (DPB, aides animales...); solliciter l’attribution de droits auprès de la DDT(M).
Les aides à l'installation
Les aides à l’installation gérées par la Région Occitanie évoluent !
Depuis le 1er septembre 2023 le dispositif d’aide à l’installation Pass installation a laissé la place au dispositif DNA (dotation nouvel agriculteur).
Ce dernier est réservé aux porteurs de projets âgés de 40 et 52 ans ou ne pouvant pas rentrer dans le dispositif DJA (dotation jeune agriculteur).
Cette aide va de 4 500 € à 11 500 €.
Pour en savoir plus: https://www.europe-en-occitanie.eu/Dotation-Nouvel-Agriculteur-FEADER-23-27
A partir du 1er janvier 2024, la DJA (dotation jeune agriculteur), réservée aux futurs installés âgés de 18 à 40 ans, connait des modifications :
La détention d’un diplôme agricole de niveau 4 n’est plus l’unique voie d’accès à cette aide, la prise en compte de l’expérience professionnelle peut permettre d’y entrer.
Les montants de base restent identiques : zone de plaine 12 000 €, zone défavorisée 17 000 €, zone de montagne 23 000 €. En fonction du projet et des critères de modulation, les montants de cette nouvelle DJA sont compris entre 12 000 € et 38 000 €.
Pour en savoir plus: www.europe-en-occitanie.eu/Dotation-Jeune-Agriculteur-FEADER-23-27
CEFI
Le CEFI (Contrat Emploi Formation Installation) est un outil permettant au cédant et au futur repreneur ou associé de travailler ensemble en attendant la transmission !
L’objectif est de tester, sur le lieu de l’exploitation, si une transmission ou association future est possible.
Comment ça marche ?
Cédant et repreneur/associé prennent contact avec un conseiller afin d’évoquer le souhait de travailler ensemble et mettre en place un contrat de stage.
Le stage, d’une durée de 3 à 12 mois, est soumis à des conditions d’accès pour le candidat à l’installation : HCF, moins de 55 ans, et un niveau de diplôme et expérience en agriculture.
L’accompagnement :
Chaque stage fait l’objet d’une convention entre l’exploitant d’accueil, le candidat à la reprise ou à l’association et la Chambre d’Agriculture de l’Aude.
La Chambre d’Agriculture de l’Aude vous accompagne tout au long du CEFI pour sécuriser et finaliser votre projet d’installation :
- par des rendez-vous réguliers tout au long du stage
- pour faciliter vos échanges au sein de l’exploitation grâce à un regard extérieur
- en vous apportant le suivi d’une équipe pluridisciplinaire qui peut se mobiliser autour de votre projet
Osez le test grandeur nature !
Contact Chambre
Assistante spécialisée installation / transmission
Tél : +33 4 68 11 79 32