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Crise climatique : la région Occitanie aide les entreprises agricoles

La Région Occitanie met en place un dispositif d’aide exceptionnel d’intervention en faveur des exploitations et entreprises touchées par les intempéries : gel et grêle de 2017.

 

Ce dispositif a comme objet des prêts à la trésorerie (1) et un traitement prioritaire des aides au titre du FEADER pour les entreprises en difficulté (2).

Les documents à télécharger pour la constitution des dossiers sont disponibles sur le site de la région Occitanie (ci-contre).

1) Prêts de trésorerie

  • Bénéficiaires :

    • Exploitation agricole ayant une activité de transformation commercialisation (vignerons en cave particulière, arboricole)
    • Société coopérative agricole

  • Forme de l’aide : avance remboursable
  • Modalités : prêt à taux 0, assorti d’un différé de remboursement de 2 ans et d’un échéancier de remboursement trimestriel sur 4 années ; si possible versement en une fois, dès l’attribution.
  • Dépenses éligibles : 3 types de dépenses, cumulables en fonction des besoins de l’entreprise : 

    • Besoin en Fonds de Roulement (BFR comptable, hors dette aux coopérateurs)
    • Masse salariale (sur 2 ans – postes éligibles : du chai de vinification à la commercialisation des vins)
    • Surcoût de vinification (moyenne de 20 €/hl perdus, à amortir sur des volumes moindres)

  • Seuil de dépenses : 20 000 €
  • Plafond de Dépenses :

    • 60 000 € pour une exploitation
    • 140 000 € pour une coopérative

  • Montant de l’aide : 50% de l’assiette éligible
  • Conditions éligibilité : 1 des 3 critères suivant doit être rempli :

    • exploitations ayant subi des pertes supérieures ou égales à 60% sur la campagne 2016/2017,
    • jeunes agriculteurs et nouveaux exploitants ayant subi des pertes supérieures à 30%,
    • coopératives ayant une baisse de production supérieure à 30%

  • Attention : L’aide de la Région est conditionnée à l’obligation de souscrire une assurance multirisques climatique récolte pour les exploitations et une assurance pouvant couvrir la baisse de production pour les entreprises. Cette obligation d’assurance devrait avoir un délai de mise en œuvre d’au moins 1 an.
  • Enveloppe du dispositif : 2 M€
  • Critères de priorisation :

    • Exploitation ou entreprise pluri-sinistrée
    • Jeunes agriculteurs et nouveaux exploitants
    • Importance du taux de perte
    • Pour les coopératives, importance en terme de % du nombre de coopérateurs impactés

  • Cadre réglementaire : De minimis Entreprises s’applique (un maximum d’aide de 200 000 € sur 3 exercice fiscal).

2) Traitement prioritaire du paiement des dossiers FEADER 2014 à 2017 pour les entreprises sinistrées. Transmission aux Services instructeurs de la liste des entreprises concernées

 

DEPOT DES DOSSIERS JUSQU’AU 22 FEVRIER 2018

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