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Remboursement des taxes GNR : c'est parti !

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La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers au titre des livraisons de l'année 2023 a débuté le 1er février 2024.

 

Depuis cette date, les bénéficiaires du remboursement, exploitants agricoles, peuvent déposer leur demande par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC" à l'adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr

(rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
 

Plus d'informations dans la fiche ci-contre.