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SECHERESSE 2023 Demande d'indemnisation : procédure ouverte !

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05 février 2024

2024,  2023,  Calamités agricoles

Suite aux arrêtés ministériels qui ont reconnu l'éligibilité des pertes de récoltes en céréales et vignes au titre de l'indemnité de solidarité nationale (ISN) et les pertes de fonds en vigne suite à la sécheresse de 2023 sur l'est du département, une procédure de demande d'indemnisation est ouverte jusqu'au 15 mars 2024.

Est également ouverte une procédure pour les pertes sur prairies, sur la base de l'indice de pousse d'herbe fourni par Airbus.

Tous les éléments utiles (formulaires et notices) sont disponibles à l'adresse ci-après :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-et-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN/Secheresse-2023-Procedures-de-depot-des-demandes-d-indemnisation-cereales-et-vignes

Un SMS d'information sera adressé par la DDTM à tous les exploitants potentiellement concernés et identifiés sur la base des dossiers PAC.

Par ailleurs, suite aux annonces ministérielles de mise en place d'aides spécifiques viticulture et MHE notamment, les modalités de dépôt des demandes du fonds d'urgence sont en cours d'élaboration, pour une ouverture prévisionnelle début de semaine 7.

 

Contact : Claude DESCOUS - Tél : 06 74 09 40 72

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