Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C’est un document d’urbanisme qui va déterminer la destination des sols et les conditions de son occupation par des documents graphiques et un règlement.

Il comporte un rapport de présentation qui contient le diagnostic, les besoins, l’état de l’environnement, un PADD qui explicite les orientations d’urbanisme, les explications des choix de zonage en référence aux orientations du SCOT et une évaluation des incidences sur l’environnement et un règlement qui comprend à la fois des documents graphiques et le règlement écrit.

Articles de référence  : L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du code de l’urbanisme